Toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques dès septembre 2026. Pour les TPE/PME, l’obligation d’émission interviendra en septembre 2027. La préparation dès maintenant est indispensable pour respecter ces échéances.

Pourquoi anticiper dès maintenant ?

Même si vous n’émettrez vos factures électroniques qu’à partir de septembre 2027, vous devez dès septembre 2026 :

• Disposer d’une solution technique pour recevoir les factures électroniques
• Avoir la capacité de les traiter dans vos systèmes
• Former vos équipes aux nouveaux processus
• Respecter les normes en vigueur

Pourquoi participer à cette animation FEP ?

La FEP organise des sessions gratuites, animées par Lydie LODIN, Responsable des Affaires Économiques et du développement des adhérents, pour :

• Comprendre clairement les obligations et les échéances
• Identifier les actions à engager dès aujourd’hui
• Choisir la solution technique adaptée à votre entreprise
• Préparer vos équipes et vos outils
• Éviter les erreurs et les sanctions

Format tripartite : trois expertises complémentaires

• La DGFIP : cadre fiscal et réglementaire
• Un expert-comptable local : impacts organisationnels et comptables
• Une plateforme agréée / opérateur de dématérialisation : solutions techniques concrètes

À l’issue de l’animation, vous pourrez :

• Checklist personnalisée de vos obligations
• Solutions techniques adaptées à votre taille d’entreprise
• Réponses précises à toutes vos questions
• Plan d’action pour septembre 2026Sanctions en cas de non-conformité

Des sanctions administratives et fiscales sont prévues en cas de non-respect des obligations :

• Dès septembre 2026 : sanctions liées au refus ou à l’impossibilité de recevoir des factures électroniques
• Dès septembre 2027 (pour les TPE/PME) : sanctions liées à l’émission de factures non conformes

Le cadre réglementaire définitif, notamment les modalités précises des sanctions, sera précisé dans la loi de finances pour 2026.

Pour aller plus loin : La facturation électronique | Le Monde de la Propreté