Les travailleurs étrangers
Nous avons le plaisir de vous inviter à notre prochaine animation territoriale juridique, consacrée à la thématique des travailleurs étrangers.
À cette occasion, nous aborderons notamment:
1/ L’embauche d’un salarié étranger
- Rappel du cadre légal applicable aux ressortissants européens et aux états tiers
- Présentation des différents titres de séjour permettant d’accéder à l’emploi
- Démarche pour obtenir une autorisation de travail pour les titres le nécessitant
2/ Les spécificités du contrat de travail pour l’emploi d’un salarié étranger
- Particularités liées à l’embauche
- Droits des salariés étrangers et obligation de l’employeur durant le contrat de travail
- Nouvelles obligations de l’employeur en matière de formation linguistique
3/ Comment gérer la situation d’un salarié étranger sans autorisation de travail
- Voies de régularisation du salarié par le travail
- Procédure lors de la rupture du contrat de travail
- Sanctions